Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 320 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
33.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session d’été au Centre sportif Marc-Simoneau est imposée comme suit :
lorsqu’il s’agit de la location d'un terrain à sept joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 72 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme non reconnu est de 54 $ l'heure;
lorsqu’il s’agit de la location d'un terrain à onze joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 121 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 91 $ l'heure;
lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain pendant la période d’accès libre, aucune tarification n’est exigée.
33.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session d’été au Centre sportif Marc-Simoneau est imposée comme suit :
lorsqu’il s’agit de la location d'un terrain à sept joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 72 $ l'heure;
b) le tarif B. Organisme non reconnu est de 54 $ l'heure;
lorsqu’il s’agit de la location d'un terrain à onze joueurs :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 121 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme non reconnu est de 91 $ l'heure;
lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain pendant la période d’accès libre, aucune tarification n’est exigée.